Associations

  • Organisation des structures
  • Fiscalité des organismes à but non lucratif

Exemples de dossiers traités :

Restructuration d’associations

Les associations, comme les sociétés, peuvent faire l’objet de réorganisation mais avec une vigilance accrue compte tenu des spécificités juridique et fiscale de ce type de structures.

Un groupe d’associations a décidé de rendre plus flexible et plus lisible son organisation pour ses adhérents en simplifiant la gouvernance. Nous avons accompagné les directions des associations dans une opération de fusion. Notre mission a consisté en la refonte des statuts de l’association absorbante, l’élaboration des actes relatifs à la fusion (traité, procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales de chaque association participante…) et l’accomplissement des formalités subséquentes. Nous avons assisté les membres des associations tout au long de l’opération de fusion tant sur les aspects juridiques que fiscaux et sociaux.