Commercial, Contrats, distribution, concurrence

  • Réseaux de distribution : franchise, concessions, distribution sélective
  • Contrats internationaux (Français / Anglais)
  • Contrats spéciaux, accords de coopération commerciale, CGV
  • Contrats de partenariat, de consortium, de sous-traitance
  • Baux et Fonds de commerce

Exemples de dossiers traités :

Sécuriser vos relations commerciales

Les relations commerciales sont complexes et évolutives, il convient de les sécuriser dans le temps avec une bonne organisation contractuelle.

Un réseau de franchise dans le domaine de la restauration décide, pour améliorer son attractivité, de faire fabriquer un produit spécifique par un industriel de l’agro-alimentaire. Nous sommes intervenus pour élaborer le contrat entre le réseau et l’industriel, pour amender le contrat de franchise et assurer ainsi la cohérence des relations commerciales, financières et juridiques entre les différents partenaires (industriel, réseau, et franchisés).

Accompagner l’innovation

L’innovation n’est pas toujours dans les logiciels ou les brevets, elle est aussi dans l’organisation commerciale, encore faut-il la protéger judicieusement.

Un grossiste en pièces automobiles a imaginé un concept spécifique de vente en magasin de ses stocks. Nous sommes intervenus pour concevoir le contrat à conclure avec les différents partenaires candidats à l’ouverture des magasins, les contrats annexes, organiser la protection juridique des signes distinctifs, élaborer des conditions générales de vente et sécuriser les demandes telle que par exemple l’exclusivité tant au regard de la législation nationale qu’européenne.