Droit Fiscal

  • Fiscalité des entreprises et des restructurations
  • Gestion patrimoniale de l’entreprise et de ses dirigeants
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité immobilière

Exemples de dossiers traités :

Assistance lors d’un contrôle fiscal

Les prises de position de l’Administration lors d’un contrôle fiscal sont parfois contestables. L’assistance technique d’un avocat-conseil permet au contribuable de faire valoir son point de vue lors de ses échanges avec l’Administration.

Une société commerciale fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’Administration Fiscale remet en cause l’éligibilité de certaines dépenses retenues dans le calcul de son Crédit d’Impôt Recherche. Notre intervention a consisté à assister la société dans le cadre de ses discussions avec l’Administration afin de démontrer le bien fondé de la méthode de calcul retenue initialement. Notre client a obtenu gain de cause.

Organisation juridique et fiscale d’une transmission d’entreprise

Il existe de nombreuses modalités de transmission d’une entreprise, avec des conséquences fiscales parfois très différentes. Une analyse technique réalisée en amont de la transmission permet de déterminer l’organisation juridique et fiscale la plus appropriée.

Deux époux souhaitent transmettre les titres qu’ils détiennent dans la société d’exploitation familiale à leurs deux enfants. Ils s’interrogent sur les modalités de cette transmission (cession, donation…) et sur ses conséquences fiscales. Dans un premier temps, notre intervention a consisté à élaborer une consultation afin de leur présenter les différentes options envisageables ainsi que leur coût fiscal. Par suite, nous les avons accompagnés dans le choix et la mise en œuvre d’une solution répondant à leurs attentes.